Conditions générales de location
Les présentes conditions de location font partie intégrante du contrat entre le loueur et le locataire
Les présentes conditions générales de location font partie intégrante du contrat de location entre le locataire et « La Maison du Bonheur » (le loueur).
En signant le contrat de loction, le locataire confirme avoir lu ces conditions générales de location et les accepter sans réserve.
La réservation du local est définitive à la réception du montant dû par virement bancaire, à recevoir avant un événement ponctuel, ou par mois à l’avance, pour les événements récurrents.
Le locataire s'engage à respecter les dispositions suivantes:
- anticiper vos demandes d'une semaine au moins afin de convenir d'un rendez-vous pour la visite des locaux et la remise des clés (possible le lundi, le mardi ou le jeudi, selon les disponibilités);
- interdire la fumée à l’intérieur des locaux ;
- prendre en charge les dégâts causés (RC à présenter) ;
- restituer les lieux dans un état impeccable (locaux, sanitaires et cuisine) ;
- vérifier qu’aucun objet n’y est oublié ;
- ne laisser aucune victuaille ni boisson dans la cuisine ;
- respecter les usages en matière bon voisinage, en particulier le volume sonore.
Le locataire a l'interdiction d'utiliser les locaux:
- pour les sous-louer à des tierces personnes ;
- pour la réalisation d’activités réputées illicites au sens des dispositions légales et réglementaires suisses ;
- pour la réalisation d’activités réputées dangereuses au sens des dispositions légales et réglementaires suisses.
Responsabilités respectives
Responsabilités du locataire
Le locataire est responsable de tous les dommages dus à sa négligence ou à celle des personnes associées, ou en contravention avec la loi ou le contrat.
Le locataire est responsable de tous les dommages qu’il causerait au sein des locaux et aux alentours.
Le locataire et les personnes présentes dans les locaux concernés sont pleinement responsables de respecter et d’appliquer les consignes sanitaires conseillées et/ou imposées par les autorités fédérales et cantonales genevoises, signifiant de s’être informé sur les règles en vigueur (par exemple COVID).
Responsabilités du loueur
la Maison du Bonheur ne saurait en aucun cas être tenue responsable d’infractions volontaires et involontaires commises par les locataires.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de location et le contrat qui en découle sont régis par le droit suisse. La juridiction compétente est à Genève.